ICM v3.0 et Messagebook V2.9
EUCARIS a publié de nouvelles règles de contrôle, avec notamment des contrôles assouplis pour les étapes Incomplete et Completed. La plateforme utilise ces versions.
Certificat de conformité électronique
Une seule plateforme pour les constructeurs de véhicules et les carrossiers. Vous fournissez les données du véhicule, la plateforme les contrôle, établit l'eCOC, le signe avec votre certificat et le transmet aux autorités d'immatriculation européennes.
Données d'exemple
Calendrier
L'Europe a opté pour une période de transition. À partir du 29 novembre 2026, l'eCOC est définitivement obligatoire. Certains pays peuvent encore demander en plus un COC papier ou une impression.
Au sein du groupe de travail européen Véhicules à moteur, les États membres ont convenu d'un régime transitoire : l'infrastructure nationale des États membres n'étant pas encore prête, le COC papier peut être utilisé jusqu'au 29 novembre 2026 au plus tard.
IVI 2.0 devient la norme pour le COC électronique des véhicules relevant du règlement (UE) 2018/858.
Pour les véhicules des catégories M, N et O produits à partir de cette date, chaque eCOC doit être signé électroniquement par le constructeur ou son représentant dans l'UE. Les fichiers en version IVI 1.x ne sont plus acceptés.
Dans plusieurs États membres : sans eCOC, pas d'immatriculation (par exemple aux Pays-Bas). Exceptions : petites séries nationales et catégories L, T, C, R, S et U.
Pourquoi maintenant
Le passage du Certificate of Conformity (COC) papier au COC électronique (eCOC) s'inscrit dans la digitalisation plus large de l'immatriculation des véhicules en Europe. L'objectif est de rendre l'échange de données entre constructeurs, autorités nationales d'homologation et autorités d'immatriculation plus rapide, plus fiable et plus efficace.
L'eCOC offre de nombreux avantages :
Établir un eCOC demande toutefois du travail : construire des fichiers XML, respecter des centaines de règles de contrôle, gérer un certificat qualifié et analyser des rejets avec codes d'erreur. e-coc.be prend ce travail en charge. Vous travaillez dans un environnement web, la plateforme veille au respect des règles.
Fonctionnement
Saisissez les données à l'écran ou chargez un fichier. Les données de type fixes ne sont encodées qu'une seule fois.
La plateforme contrôle le dossier selon les règles IVI 2.0 avant l'envoi et indique ce qui manque ou ne convient pas.
L'eCOC est construit selon le bon modèle par catégorie de véhicule et par réglementation.
Signature avec votre propre certificat qualifié (eIDAS), conservé en toute sécurité dans un coffre-fort de clés.
Envoi via le point d'accès de la RDW vers EUCARIS. Vous voyez l'accusé de réception et tout reste traçable.
La plateforme
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Tous les dossiers au même endroit, avec statut, version et auteur de la dernière modification.

À chaque étape, vous ne voyez que les champs de votre catégorie, avec la référence IVI et COC. Les champs manquants sont signalés immédiatement.

La dernière étape montre ce qui reste à faire. L'envoi n'est débloqué que lorsque tous les champs obligatoires sont remplis.

Pour chaque véhicule, vous voyez le statut, l'heure d'envoi et de réponse, et la référence NAP.
Captures d'écran de la plateforme, avec des données d'exemple fictives.
Fonctionnalités
Certificat de signature
Chaque eCOC doit être signé avec un cachet électronique qualifié (eIDAS) au nom de votre société. Pour cela, nous travaillons avec un prestataire de certificats européen reconnu (prestataire de services de confiance qualifié).
Nous créons la clé dans le coffre-fort de clés sécurisé de la plateforme et préparons la demande. La clé privée ne quitte jamais ce coffre-fort.
Le prestataire vérifie les données de votre entreprise directement avec vous, sur base du registre de commerce (BCE, KvK, …). Pas de token ni de matériel supplémentaire.
Le prestataire fournit le certificat sous forme de fichier. Nous le lions à votre compte, après quoi vous pouvez signer et introduire.
Le certificat est valable jusqu'à trois ans. La plateforme vous prévient bien à l'avance quand un renouvellement est nécessaire.
Important : le nom de votre société doit être écrit de la même façon dans le registre de commerce, sur votre réception par type et sur le certificat. Nous le vérifions avant la demande, pour que vous ne perdiez pas de temps.
Ce que vous obtenez
Voitures, autobus, véhicules utilitaires et remorques. Par catégorie les bons champs, de 179 à 324, et uniquement ceux-là.
Toutes les valeurs de code IVI sont proposées en liste de choix. Pas de faute de frappe dans des codes que la RDW rejette ensuite.
La plateforme vérifie votre dossier selon les règles IVI et ICM et n'autorise l'envoi qu'une fois les erreurs bloquantes corrigées.
Enregistrez un type de véhicule une fois et dupliquez-le par VIN. Vous ne complétez que ce qui diffère.
Votre certificat de signature est conservé dans un coffre-fort de clés sécurisé. La clé privée n'est jamais téléchargée ni partagée.
Vous voyez bien à l'avance quand votre certificat expire, pour que les envois ne soient jamais interrompus.
Rejeté ou modifié ? Vous créez une nouvelle version. Qui a fait quoi et quand reste visible dans la piste d'audit.
Connexion avec authentification à deux facteurs. Vos données sont strictement séparées de celles des autres constructeurs.
Le choix
| Connexion propre | Logiciel générique | e-coc.be | |
|---|---|---|---|
| Connexion à la RDW et EUCARIS | À régler vous-même : certificat de transport, connexion sécurisée, tests d'acceptation auprès de la RDW. | Dépend du fournisseur. | ✓Déjà réglé et testé. Vous rejoignez une chaîne qui fonctionne. |
| Connexion à votre ERP ou système | À développer et maintenir vous-même. | Dépend du fournisseur. | ✓Connexion sur mesure réalisée par nous, sur base d'une offre séparée. |
| Suivi des règles IVI | Chaque nouvelle version ou modification de règle est un projet IT à part entière. | Mises à jour selon le planning du fournisseur. | ✓Mis à jour de façon centrale pour tous les utilisateurs, sans travail de votre part. |
| Connaissance de la réception par type | À avoir en interne ou à faire appel à l'extérieur. | Généralement un éditeur de logiciels, pas un service technique. | ✓Un service technique qui connaît vos dossiers et la réglementation. |
| Aide pour votre certificat | À découvrir vous-même. | Souvent limitée au logiciel. | ✓Accompagnement pour la demande, l'installation et le renouvellement. |
| Multi-étapes et volumes limités | Possible, mais vous développez chaque scénario vous-même. | Souvent pensé pour de grands volumes. | ✓Conçu pour les volumes limités et les véhicules multi-étapes. |
| Investissement initial | Développement, tests et maintenance à vos frais. | Licence plus implémentation. | ✓Pas de frais de développement. Vous payez l'utilisation. |
| Délai jusqu'au premier eCOC | Des mois. | Des semaines à des mois. | ✓Dès que votre certificat et votre compte sont prêts. |
Vous travaillez avec un ERP ou votre propre système ? Nous y connectons la plateforme, pour que les données de vos véhicules alimentent directement l'eCOC. Une connexion est du sur-mesure et fait l'objet d'une offre séparée.
Pour qui
Réception par type propre, volumes limités, pas envie d'un projet IT interne.
Complétion d'un véhicule de base, avec la bonne étape et la référence à l'étape précédente.
Remorques et semi-remorques, avec données de type fixes et saisie rapide par VIN.
Qui fournissent des certificats en Europe pour le compte d'un constructeur.
Champ d'accréditation: Inspection (17020) · Test (17025)
À propos de CHTS
CHTS a été fondée en 2018 et est devenue un service technique reconnu dans le secteur automobile. Depuis Nossegem (Zaventem), une équipe de spécialistes expérimentés travaille chaque jour à l'homologation technique de véhicules et de composants.
Avec e-coc.be, CHTS met cette connaissance de l'homologation directement au service du COC électronique : vous travaillez avec des personnes qui connaissent vos dossiers et la réglementation.
e-coc.be est un service de CHTS. Vous travaillez avec des personnes qui connaissent la réglementation et la pratique de l'homologation.
Demander un certificat de signature qualifié est nouveau pour beaucoup de constructeurs. Nous vous guidons pas à pas.
Une plateforme web avec ses propres utilisateurs par entreprise. Vos données restent séparées de celles des autres constructeurs.
Checklist
Cochez ce qui est déjà en ordre. Vous voyez immédiatement ce qu'il reste à faire.
Encore beaucoup à régler. Commencez à temps : la validation du cachet et le contrôle par la RDW prennent déjà quelques semaines.
Demander une offreActualités
EUCARIS a publié de nouvelles règles de contrôle, avec notamment des contrôles assouplis pour les étapes Incomplete et Completed. La plateforme utilise ces versions.
Les États membres européens ont prolongé la transition vers le COC électronique. À partir du 29 novembre 2026, l'eCOC signé électroniquement est la seule voie.
Les constructeurs peuvent demander leur cachet qualifié auprès d'un prestataire européen reconnu, lié au coffre-fort de clés sécurisé de la plateforme.
Questions
Le certificat de conformité électronique. Il confirme qu'un véhicule est conforme à son type réceptionné et remplace le COC papier par un message numérique signé.
IVI signifie Initial Vehicle Information : le format de message européen dans lequel l'eCOC est établi. La version 2.0 est la norme actuelle ; les fichiers en version 1.x ne sont plus acceptés pour les nouveaux véhicules.
Le point d'accès national (NAP) reçoit votre eCOC et le transmet via le réseau EUCARIS aux autorités d'immatriculation des autres États membres. e-coc.be introduit via le NAP de la RDW.
Après une période de transition européenne, l'eCOC signé électroniquement est obligatoire pour les véhicules des catégories M, N et O produits à partir du 29 novembre 2026.
Oui. L'eCOC est signé avec un certificat qualifié au nom de votre entreprise. Ce certificat vous appartient, quel que soit le canal par lequel vous introduisez. Nous travaillons pour cela avec un prestataire européen reconnu et vous accompagnons pour la demande et le lien avec la plateforme.
Non. Vous travaillez via le navigateur. Vous invitez vous-même vos collègues et décidez qui peut faire quoi.
Vous recevez une notification avec le motif. Vous corrigez le dossier dans la plateforme et envoyez une nouvelle version. L'historique complet est conservé.
Oui. Vous enregistrez les données de type fixes une seule fois, puis vous ne complétez par véhicule que ce qui diffère.
Cela dépend de vos volumes et du nombre de types de véhicules. Lors d'une courte démo, nous examinons votre situation et vous recevez ensuite une proposition sur mesure.
Demandez une offre ou planifiez une démo en ligne. Les deux se trouvent sur la page eCOC de CHTS.